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Permis d'aménager
N° PA 03144816S0002
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 ROUTE DES BARDIS REBIGUE 31320
Date d'autorisation
17/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 311 · B 312
Superficie du terrain
6001 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/01/2017

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
Adresse7 ROUTE DES BARDIS REBIGUE 31320
ParcellesB 311 · B 312
Superficie terrain6001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.