Permis d'aménager n° PA 03144818S0002 à Rebigue

Permis d'aménager

N° PA 03144818S0002

Ville de Rebigue · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AS BLANC REBIGUE 31320

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 294 · B 295 · B 98

Superficie du terrain

6231 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier20/01/2019

Achèvement des travaux25/02/2019

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéREBIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRebigue (31448)

Code postal31320

AdresseAS BLANC REBIGUE 31320

ParcellesB 294 · B 295 · B 98

Superficie terrain6231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.