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Permis d'aménager
N° PA 03144820S0001
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 ROUTE DES BARDIS REBIGUE 31320
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 142
Superficie du terrain
5001 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/11/2020
Ouverture du chantier25/01/2021
Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

Code postal69390
LocalitéCHARLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
Adresse8 ROUTE DES BARDIS REBIGUE 31320
ParcellesB 142
Superficie terrain5001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.