Permis d'aménager
N° PA 03144821S0001
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AS BLANCS REBIGUE 31320
Date d'autorisation
14/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 290 · B 291
Superficie du terrain
10938 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/02/2022

👤Demandeur

Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
AdresseAS BLANCS REBIGUE 31320
ParcellesB 290 · B 291
Superficie terrain10938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.