Permis d'aménager
N° PA 0314482300001
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA PLACE REBIGUE 31320
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 139 · A 279 · A 323
Superficie du terrain
46498 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
AdresseROUTE DE LA PLACE REBIGUE 31320
ParcellesA 139 · A 279 · A 323
Superficie terrain46498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.