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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314482300011
Ville de Rebigue · 31320
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
LAMBERT REBIGUE 31320
Date d'autorisation
11/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 133
Superficie du terrain
18911 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/05/2023
Ouverture du chantier11/06/2023
Achèvement des travaux28/09/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRebigue (31448)
Code postal31320
AdresseLAMBERT REBIGUE 31320
Parcelles0A 133
Superficie terrain18911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.