Déclaration préalable de travaux n° DP 08837617V0001 à Rebeuville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08837617V0001

Ville de Rebeuville · 88300

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

ZAC DE LA PETITE CHAMPAGNE REBEUVILLE 88300

Date d'autorisation

16/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 126

Superficie du terrain

6000 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/02/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

Achèvement des travaux18/04/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRebeuville (88376)

Code postal88300

AdresseZAC DE LA PETITE CHAMPAGNE REBEUVILLE 88300

ParcellesZI 126

Superficie terrain6000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.