Déclaration préalable de travaux n° DP 08837614V0003 à Rebeuville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08837614V0003

Ville de Rebeuville · 88300

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

Adresse du terrain

LE BOUVROT REBEUVILLE 88300

Date d'autorisation

26/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 61

Superficie du terrain

89370 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

SIRET25880300600018

SIREN258803006

Code postal88000

LocalitéPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRebeuville (88376)

Code postal88300

AdresseLE BOUVROT REBEUVILLE 88300

ParcellesZD 61

Superficie terrain89370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.