Permis d'aménager
N° PA 08837614V0001
Ville de Rebeuville · 88300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM CE 16 DU CALVAIRE 883 REBEUVILLE
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 192 · A 197 · A 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRebeuville (88376)
Code postal88300
AdresseCHEM CE 16 DU CALVAIRE 883 REBEUVILLE
ParcellesA 192 · A 197 · A 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.