Permis d'aménager n° PA 08837623N0001 à Rebeuville

Permis d'aménager

N° PA 08837623N0001

Ville de Rebeuville · 88300

Bénéficiaire

COMMUNE DE REBEUVILLE

Adresse du terrain

RUE DU BOUVROT REBEUVILLE 88300

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 91

Superficie du terrain

87019 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

Ouverture du chantier19/12/2023

Achèvement des travaux15/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE REBEUVILLE

SIRET21880376500013

SIREN218803765

Code postal88300

LocalitéREBEUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRebeuville (88376)

Code postal88300

AdresseRUE DU BOUVROT REBEUVILLE 88300

ParcellesZD 91

Superficie terrain87019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.