Permis de construire n° PC 07652113R0001 à Rebets

Permis de construire

N° PC 07652113R0001

Ville de Rebets · 76750

Bénéficiaire

EARL DU MOULIN DE REBETS

Adresse du terrain

10 RTE DEPARTEMENTALE N 46 REBETS 76750

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 31 · AB 22 · AB 31

Superficie du terrain

92987 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

Achèvement des travaux18/11/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU MOULIN DE REBETS

SIRET35080640200011

SIREN350806402

Code postal76750

LocalitéREBETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRebets (76521)

Code postal76750

Adresse10 RTE DEPARTEMENTALE N 46 REBETS 76750

ParcellesAB 31 · AB 22 · AB 31

Superficie terrain92987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole créée580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.