Permis de construire n° PC 07652116R0002 à Rebets

Permis de construire

N° PC 07652116R0002

Ville de Rebets · 76750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEM DES HEZ REBETS 76750

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 159

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/10/2016

Ouverture du chantier06/12/2016

👤Demandeur

Code postal76160

LocalitéPREAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRebets (76521)

Code postal76750

Adresse1 CHEM DES HEZ REBETS 76750

ParcellesAD 159

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.