Déclaration préalable de travaux n° DP 06446316L0010 à Rébénacq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06446316L0010

Ville de Rébénacq · 64260

Bénéficiaire

SCI DANOS

Adresse du terrain

CHE DE CAZAUX REBENACQ 64260

Date d'autorisation

08/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 101 · 0B 102

Superficie du terrain

285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DANOS

SIRET43263961500017

SIREN432639615

Code postal64260

LocalitéREBENACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneRébénacq (64463)

Code postal64260

AdresseCHE DE CAZAUX REBENACQ 64260

Parcelles0B 101 · 0B 102

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.