Permis de construire n° PC 0773852500005 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773852500005

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rebais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/05/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

SIRET25770218300019

SIREN257702183

Code postal77510

LocalitéREBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface commerce créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.