Permis de construire n° PC 0773852500002 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773852500002

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

DAMS EVOLUTION

Adresse du terrain

241 RUE DE L ARQUEBUSE REBAIS 77510

Date d'autorisation

11/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 177

Superficie du terrain

2216 m²

Surface locaux créée

791 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

DénominationDAMS EVOLUTION

SIRET49931451600018

SIREN499314516

Code postal77500

LocalitéCHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Adresse241 RUE DE L ARQUEBUSE REBAIS 77510

ParcellesZD 177

Superficie terrain2216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée791 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.