Permis de construire n° PC 0773852300006 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773852300006

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/11/2023

Ouverture du chantier04/11/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME

SIRET31566741000015

SIREN315667410

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.