Permis de construire n° PC 0773852300004 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773852300004

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

COMMUNE REBAIS

Adresse du terrain

4 RUE DU FAUBOURG REBAIS 77510

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 573

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

Ouverture du chantier04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE REBAIS

SIRET21770385900017

SIREN217703859

Code postal77510

LocalitéREBAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Adresse4 RUE DU FAUBOURG REBAIS 77510

ParcellesAC 573

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant729 m²

Surface locaux transformée729 m²

Surface commerce avant729 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.