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Permis de construire
N° PC 0773852100007
Ville de Rebais · 77510
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Adresse du terrain
23 RUE PASTEUR REBAIS 77510
Date d'autorisation
30/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 163
Superficie du terrain
4682 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/07/2021
Ouverture du chantier23/11/2021
Achèvement des travaux28/12/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIRET25770218300019
SIREN257702183
Code postal77510
LocalitéREBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRebais (77385)
Code postal77510
Adresse23 RUE PASTEUR REBAIS 77510
ParcellesAB 163
Superficie terrain4682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.