Permis de construire n° PC 0773851500015 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773851500015

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

CUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

Adresse du terrain

RUE DU PRAÃÂ ANCEL REBAIS 77510

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 166

Superficie du terrain

1250 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationCUMA DES VIGNES DE MONT SAINT PERE

SIRET32676983300012

SIREN326769833

Code postal02400

LocalitéCHAÃÂTEAU THIERRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

AdresseRUE DU PRAÃÂ ANCEL REBAIS 77510

ParcellesZD 166

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.