Permis de construire n° PC 0773851500004 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773851500004

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

Adresse du terrain

9 AVENU JEAN DE LA FONTAINE REBAIS 77510

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 157

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/06/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

SIRET25770218300019

SIREN257702183

Code postal77510

LocalitéBELLOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Adresse9 AVENU JEAN DE LA FONTAINE REBAIS 77510

ParcellesZE 157

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²

Surface locaux créée127 m²

Surface publique avant245 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.