Permis de construire n° PC 0773851400004 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773851400004

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14-16 RUE DE L INDUSTRIE REBAIS 77510

Date d'autorisation

11/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 192 · ZE 176

Superficie du terrain

1420 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/09/2014

👤Demandeur

Code postal77515

LocalitéSAINT-AUGUSTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Adresse14-16 RUE DE L INDUSTRIE REBAIS 77510

ParcellesZE 192 · ZE 176

Superficie terrain1420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface commerce avant320 m²

Surface commerce créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.