Permis de construire
N° PC 0773852500003
Ville de Rebais · 77510
Bénéficiaire
COMMUNE BETON BAZOCHES
Adresse du terrain
4 RU JEAN MOULIN REBAIS 77510
Date d'autorisation
01/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 271
Superficie du terrain
487 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BETON BAZOCHES
SIRET21770032700018
SIREN217700327
Code postal77320
LocalitéBETON BAZOCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRebais (77385)
Code postal77510
Adresse4 RU JEAN MOULIN REBAIS 77510
ParcellesD 271
Superficie terrain487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo44 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.