Permis de construire n° PC 0773852300001 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773852300001

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE SALADINE REBAIS 77510

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 401

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/03/2023

Ouverture du chantier07/07/2023

👤Demandeur

Code postal77320

LocalitéJOUY SUR MORIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Adresse17 RUE SALADINE REBAIS 77510

ParcellesAC 401

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo94 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.