Permis de construire
N° PC 0773852200005
Ville de Rebais · 77510
Bénéficiaire
RATP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
38 RUE MOLINOTS REBAIS 77510
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 517
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT
SIRET38979500600029
SIREN389795006
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneRebais (77385)
Code postal77510
Adresse38 RUE MOLINOTS REBAIS 77510
ParcellesAE 517
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo131 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.