Permis de construire n° PC 0773851400009 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773851400009

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES VALLONS DU RESBAS LOT REBAIS 77510

Date d'autorisation

13/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 120

Superficie du terrain

445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/10/2014

Ouverture du chantier31/03/2015

👤Demandeur

Code postal77100

LocalitéMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

AdresseLOT LES VALLONS DU RESBAS LOT REBAIS 77510

ParcellesZH 120

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.