Permis de construire n° PC 0773851300015 à Rebais

Permis de construire

N° PC 0773851300015

Ville de Rebais · 77510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

234 RUE BLANCHE BERNAC LOTISSEMENT DU RESBAC LOT 28 REBAIS 77510

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 131

Superficie du terrain

457 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/07/2015

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneRebais (77385)

Code postal77510

Adresse234 RUE BLANCHE BERNAC LOTISSEMENT DU RESBAC LOT 28 REBAIS 77510

ParcellesZH 131

Superficie terrain457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.