Permis de construire n° PC 08214922N0013 à Réalville

Permis de construire

N° PC 08214922N0013

Ville de Réalville · 82440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE GANDILLOU REALVILLE 82440

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 2234 · 0F 2233

Superficie du terrain

2614 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/11/2022

👤Demandeur

Code postal82700

LocalitéMONTBARTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneRéalville (82149)

Code postal82440

AdresseCH DE GANDILLOU REALVILLE 82440

Parcelles0F 2234 · 0F 2233

Superficie terrain2614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.