Déclaration préalable de travaux n° DP 08122120A0002 à Rayssac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08122120A0002

Ville de Rayssac · 81330

Bénéficiaire

SCI DU FOURNALET I

Adresse du terrain

LA BESSIERE RAYSSAC 81330

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 24

Superficie du terrain

1020 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOURNALET I

SIRET42301852200015

SIREN423018522

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRayssac (81221)

Code postal81330

AdresseLA BESSIERE RAYSSAC 81330

ParcellesAT 24

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.