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Permis de construire
N° PC 08122117A0006
Ville de Rayssac · 81330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-MARTIN RAYSSAC 81330
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 90
Superficie du terrain
7917 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

Code postal81330
LocalitéRAYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRayssac (81221)
Code postal81330
AdresseSAINT-MARTIN RAYSSAC 81330
ParcellesAM 90
Superficie terrain7917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.