Permis de construire n° PC 08122115A0004 à Rayssac

Permis de construire

N° PC 08122115A0004

Ville de Rayssac · 81330

Bénéficiaire

GAEC DE L'ESTIVIDIE

Adresse du terrain

L ESTIVIDIE RAYSSAC 81330

Date d'autorisation

18/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 44 · AY 42

Superficie du terrain

7568 m²

Surface locaux créée

703 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/09/2015

Ouverture du chantier03/01/2016

Achèvement des travaux04/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ESTIVIDIE

SIRET42413307200019

SIREN424133072

Code postal81330

LocalitéRAYSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneRayssac (81221)

Code postal81330

AdresseL ESTIVIDIE RAYSSAC 81330

ParcellesAY 44 · AY 42

Superficie terrain7568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant888 m²

Surface locaux créée703 m²

Surface agricole avant888 m²

Surface agricole créée703 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.