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Permis de construire
N° PC 08122121A0001
Ville de Rayssac · 81330
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAYSSAC
Adresse du terrain
LE VILLAGE RAYSSAC 81330
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 119
Superficie du terrain
625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/09/2021
Ouverture du chantier24/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAYSSAC
SIRET21810221800011
SIREN218102218
Code postal81330
LocalitéRAYSSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRayssac (81221)
Code postal81330
AdresseLE VILLAGE RAYSSAC 81330
ParcellesAB 119
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo123 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.