Déclaration préalable de travaux n° DP 0831522400041 à Rayol-Canadel-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831522400041

Ville de Rayol-Canadel-sur-Mer · 83820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 AVENUE DES COMMANDOS D'AFR RAYOL CANADEL SUR MER 83820

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 75

Superficie du terrain

1075 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal59910

LocalitéBONDUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRayol-Canadel-sur-Mer (83152)

Code postal83820

Adresse8 AVENUE DES COMMANDOS D'AFR RAYOL CANADEL SUR MER 83820

ParcellesAD 75

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant95 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.