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Permis de construire
N° PC 08315220J0003
Ville de Rayol-Canadel-sur-Mer · 83820
Bénéficiaire
RAYOL BAY
Adresse du terrain
3 AV ETIENNE GOLA RAYOL CANADEL SUR MER 83820
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 95 · AO 96
Superficie du terrain
4511 m²
Surface locaux créée
331 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

DénominationRAYOL BAY
SIRET88190391800012
SIREN881903918
Code postal83230
LocalitéBORMES LES MIMOSAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRayol-Canadel-sur-Mer (83152)
Code postal83820
Adresse3 AV ETIENNE GOLA RAYOL CANADEL SUR MER 83820
ParcellesAO 95 · AO 96
Superficie terrain4511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²
Surface locaux créée331 m²
Surface locaux démolie396 m²
Surface commerce avant396 m²
Surface commerce créée190 m²
Surface commerce démolie396 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.