Permis de construire
N° PC 0831522300024
Ville de Rayol-Canadel-sur-Mer · 83820
Bénéficiaire
S.C. J.E.M.P.A.
Adresse du terrain
9 AVENUE JACQUES CHIRAC RAYOL CANADEL SUR MER 83820
Date d'autorisation
07/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 223
Superficie du terrain
957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationS.C. J.E.M.P.A.
SIRET49044230800014
SIREN490442308
Code postal02110
LocalitéBOHAIN EN VERMANDOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRayol-Canadel-sur-Mer (83152)
Code postal83820
Adresse9 AVENUE JACQUES CHIRAC RAYOL CANADEL SUR MER 83820
ParcellesAM 223
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée152 m²
Surface habitable démolie88 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.