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Permis de construire
N° PC 02548121M0010
Ville de Raynans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DES PRES RAYNANS 25550
Date d'autorisation
28/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 359 · ZB 362 · ZB 365
Superficie du terrain
1459 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/11/2021
Ouverture du chantier01/03/2022

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéRAYNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRaynans (25481)
Code postal25550
Adresse7 RUE DES PRES RAYNANS 25550
ParcellesZB 359 · ZB 362 · ZB 365
Superficie terrain1459 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.