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Permis de construire
N° PC 02548121M0009
Ville de Raynans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DU COTEAU CHENET RAYNANS 25550
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 119
Superficie du terrain
3560 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/09/2021
Ouverture du chantier10/10/2021
Achèvement des travaux10/11/2021

👤Demandeur

Code postal25550
LocalitéRAYNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRaynans (25481)
Code postal25550
AdresseFERME DU COTEAU CHENET RAYNANS 25550
ParcellesZB 119
Superficie terrain3560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo63 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.