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Permis de construire
N° PC 02548117M0001
Ville de Raynans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES CONTOURS LOTISSEMENT LES POMMIERES RAYNANS 25550
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 356 · AB 362
Superficie du terrain
894 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/12/2017
Ouverture du chantier22/03/2018

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRaynans (25481)
Code postal25550
AdresseIMPASSE DES CONTOURS LOTISSEMENT LES POMMIERES RAYNANS 25550
ParcellesAB 356 · AB 362
Superficie terrain894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.