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Permis de construire
N° PC 02548112M0004
Ville de Raynans · 25550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PRUSSE RAYNANS 25550
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 340 · AB 344
Superficie du terrain
1118 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier30/05/2013
Achèvement des travaux28/08/2014

👤Demandeur

Code postal25750
LocalitéSEMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRaynans (25481)
Code postal25550
AdresseRUE DE LA PRUSSE RAYNANS 25550
ParcellesAB 340 · AB 344
Superficie terrain1118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.