Permis d'aménager
N° PA 02548114M0001
Ville de Raynans · 25550
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAYNANS
Adresse du terrain
RTE DES POMMIERES AU VILLAGE RAYNANS 25550
Date d'autorisation
16/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 336 · AB 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAYNANS
SIRET21250481500011
SIREN212504815
Code postal25550
LocalitéRAYNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRaynans (25481)
Code postal25550
AdresseRTE DES POMMIERES AU VILLAGE RAYNANS 25550
ParcellesAB 336 · AB 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.