Permis de construire n° PC 02548116M0003 à Raynans

Permis de construire

N° PC 02548116M0003

Ville de Raynans · 25550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE RAYNANS 25550

Date d'autorisation

14/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 253 · AB 252 · AB 231

Superficie du terrain

1626 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Raynans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/05/2016

👤Demandeur

Code postal25550

LocalitéRAYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRaynans (25481)

Code postal25550

Adresse15 GRANDE RUE RAYNANS 25550

ParcellesAB 253 · AB 252 · AB 231

Superficie terrain1626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.