Permis de construire n° PC 02548113M0001 à Raynans

Permis de construire

N° PC 02548113M0001

Ville de Raynans · 25550

Bénéficiaire

GAEC RIGOULOT

Adresse du terrain

AU CUGNOT MOUTON RAYNANS 25550

Date d'autorisation

07/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

43046 m²

Surface locaux créée

1455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2014

Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC RIGOULOT

SIRET43830465100013

SIREN438304651

Code postal25550

LocalitéRAYNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRaynans (25481)

Code postal25550

AdresseAU CUGNOT MOUTON RAYNANS 25550

ParcellesZD 3

Superficie terrain43046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1455 m²

Surface agricole créée1440 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.