Permis de construire n° PC 04721913M0002 à Rayet

Permis de construire

N° PC 04721913M0002

Ville de Rayet · 47210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PONT TRAOUCAT RAYET 47210

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 613 · A 611 · A 609

Superficie du terrain

7112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/04/2016

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal24440

LocalitéSAINTE-SABINE-BORN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneRayet (47219)

Code postal47210

AdressePONT TRAOUCAT RAYET 47210

ParcellesA 613 · A 611 · A 609

Superficie terrain7112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.