Permis de construire n° PC 04721919J0003 à Rayet

Permis de construire

N° PC 04721919J0003

Ville de Rayet · 47210

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAYET

Adresse du terrain

BARIAT RAYET 47210

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1303 · B 1281 · B 107

Superficie du terrain

1330 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rayet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAYET

SIRET21470219300019

SIREN214702193

Code postal47210

LocalitéRAYET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneRayet (47219)

Code postal47210

AdresseBARIAT RAYET 47210

ParcellesB 1303 · B 1281 · B 107

Superficie terrain1330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface publique avant55 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.