Permis de construire n° PC 0704382300002 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0704382300002

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 B GRANDE RUE LE VILLAGE RAY SUR SAONE 70130

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 488 · B 487 · B 490

Superficie du terrain

2345 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/09/2023

Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéRAY SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

Adresse18 B GRANDE RUE LE VILLAGE RAY SUR SAONE 70130

ParcellesB 488 · B 487 · B 490

Superficie terrain2345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux transformée121 m²

Surface agricole avant286 m²

Nombre de chambres3

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.