Permis de construire
N° PC 0704382300002
Ville de Ray-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 B GRANDE RUE LE VILLAGE RAY SUR SAONE 70130
Date d'autorisation
01/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 488 · B 487 · B 490
Superficie du terrain
2345 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
3

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/09/2023
Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéRAY SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRay-sur-Saône (70438)
Code postal70130
Adresse18 B GRANDE RUE LE VILLAGE RAY SUR SAONE 70130
ParcellesB 488 · B 487 · B 490
Superficie terrain2345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²
Surface locaux transformée121 m²
Surface agricole avant286 m²
Nombre de chambres3
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.