Permis de construire
N° PC 07043815O0001
Ville de Ray-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VERNOTTE
Adresse du terrain
4 GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130
Date d'autorisation
25/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 230 · B 229 · B 228
Superficie du terrain
3431 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VERNOTTE
SIRET21700549500015
SIREN217005495
Code postal70130
LocalitéRAY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRay-sur-Saône (70438)
Code postal70130
Adresse4 GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130
ParcellesB 230 · B 229 · B 228
Superficie terrain3431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface locaux démolie113 m²
Surface publique avant508 m²
Surface publique créée37 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.