Permis de construire n° PC 07043815O0001 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07043815O0001

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA VERNOTTE

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 230 · B 229 · B 228

Superficie du terrain

3431 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VERNOTTE

SIRET21700549500015

SIREN217005495

Code postal70130

LocalitéRAY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

Adresse4 GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130

ParcellesB 230 · B 229 · B 228

Superficie terrain3431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie113 m²

Surface publique avant508 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.