Permis de construire n° PC 07043814O0001 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07043814O0001

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

EARL LES FONTENELLES

Adresse du terrain

RTE DE FERRIERE RAY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 21 · ZA 22 · ZA 23

Superficie du terrain

40000 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LES FONTENELLES

SIRET42129585800011

SIREN421295858

Code postal70130

LocalitéVELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

AdresseRTE DE FERRIERE RAY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZA 21 · ZA 22 · ZA 23

Superficie terrain40000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole avant2200 m²

Surface agricole créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.