Permis de démolir
N° PD 07043815O0002
Ville de Ray-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
HYDROEST
Adresse du terrain
RTE DE VANNE RAY-SUR-SAONE 70130
Date d'autorisation
13/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 551
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/07/2015

👤Demandeur

DénominationHYDROEST
SIRET53933494600016
SIREN539334946
Code postal70160
LocalitéFAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRay-sur-Saône (70438)
Code postal70130
AdresseRTE DE VANNE RAY-SUR-SAONE 70130
ParcellesB 551
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.