Permis de démolir
N° PD 07043816O0001
Ville de Ray-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130
Date d'autorisation
09/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 472 · B 373 · B 106
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/01/2017

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéRAY-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRay-sur-Saône (70438)
Code postal70130
Adresse5 RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130
ParcellesB 472 · B 373 · B 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.