Permis de construire n° PC 0704382500004 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0704382500004

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

SCI BASC

Adresse du terrain

RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

28/05/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 482 · B 484

Superficie du terrain

1978 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/05/2025

Ouverture du chantier15/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI BASC

SIRET93138641100017

SIREN931386411

Code postal70130

LocalitéRAY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

AdresseRUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130

ParcellesB 482 · B 484

Superficie terrain1978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable créée57 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.