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Permis de construire
N° PC 0704382400001
Ville de Ray-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
332 B GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130
Date d'autorisation
05/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 159 · B 519
Superficie du terrain
527 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRECOLOGNE-LES-RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRay-sur-Saône (70438)
Code postal70130
Adresse332 B GRANDE RUE RAY-SUR-SAONE 70130
ParcellesB 159 · B 519
Superficie terrain527 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée36 m²
Surface habitable issue de transfo116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.